Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1975 surfaces minima d'installation en matière de cumul d'exploitation ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1975 surfaces minima d'installation en matière de cumul d'exploitation ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :