Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1998 fixant le taux de la taxe parafiscale au profit de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.