Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Le préfet de l'Aisne est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.