Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Les superficies maxima visées à l'article 188-1 du code rural sont fixées comme suit :