Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1975 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERENCE ET DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE DANS LE DEPARTEMENT DE L'AISNE)
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Aisne (en hectares) :
Haute-Thiérache : 16 ;
Basse-Thiérache : 20 ;
Région sud de la Thiérache : 32 ha ;
Champagne agricole : 34.
Reste du département : 32 ha.
La composition des sous-régions agricoles de la Thiérache est donnée en annexe.