Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation *SMI* et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - CORSE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation *SMI* et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - CORSE)
Le préfet de la Corse est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.