Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1998-1999)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1998-1999)
Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 29 décembre 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1998-1999 :
5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;