Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1998-1999)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1998 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1998-1999)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.