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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation *SMI* et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - ARDECHE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation *SMI* et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - ARDECHE)


La superficie maximum des cumuls visée à l'article 188-1 du code rural est fixée à quatre fois la superficie minimum d'installation, soit (en hectares) :

Coiron, Bas-Vivarais, Vallée du Rhône : 72

Reste du département : 62.