Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAL-DE-MARNE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAL-DE-MARNE)
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2,8 a
Poulets de chair : 1,4 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,4 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,8 ha
Porcs à l'engrais : 0,035 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
III. Elevage bovin
Veaux en batterie : 0,07 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
NATURE DE L'ELEVAGE :
IV. Elevages divers
Dindons : 1,4 a
Pintades : 1,4 a
Lapins : 7,0 a
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de clapier ou de poulailler