Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères de plein champ : 8
Cultures maraîchères de plein champ arrosées : 20
Cultures intensives et primeuristes comportant un certain nombre de châssis : 30
Vignes en V.C.C. : 5
Vignes en A.O.C. : 10
Vergers : 5
Pépinières : 20
Cultures horticoles comportant au moins 20 % de surface couverte : 120