Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAUCLUSE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-VAUCLUSE)
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
PLATEAU DE SAINT-CHRISTOL
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,9 a
Poules pondeuses : 3,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,58 ha
Porcs à l'engrais : 0,048 ha
Veaux en batterie : 0,097 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
MONTS DU VENTOUX ET DU LUBERON
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,8 a
Poules pondeuses : 3,6 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,040 ha
Veaux en batterie : 0,090 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
RESTE DU DEPARTEMENT
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 1,5 a
Poules pondeuses : 3 a
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,45 ha
Porcs à l'engrais : 0,038 ha
Veaux en batterie : 0,076 ha
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches
SEUILS D'APPLICATION VALANT ABATTEMENT A LA BASE
NATURE DE L'ELEVAGE :
I. Aviculture
Equivalence en ares pour 1 m2 de poulailler
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE :
II. Elevage porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
III. Elevages divers
Apiculture (équivalence pour 1 hectare) : 25 ruches