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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 04/09/1975 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-TARN-ET-GARONNE)

Données brutes

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 04/09/1975 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-TARN-ET-GARONNE)

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 5

Cultures maraîchères en sec : 10

Cultures maraîchères irriguées : 15

Vignes : 2,5

Vignes à raisin de table : 3

Vergers : 3

Cultures sous serres chauffées : 100

Pépinières : 10

Tabac : 6

Terres et prairies irriguées : 2

Parcours et landes productives : 0,3.