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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 26/09/1979 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SOMME)

Données brutes

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 26/09/1979 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SOMME)

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures maraîchères sans serres chauffées : 10

Cultures maraîchères sous serres chauffées : 60

Pépinières : 10

Production horticole de plein air : 20

Production horticole sous serres : 100

Endives (culture et forçage) : 7

Endives (forçage seul) : 6

Tabac : 9

Cressonnières : 25

Champignonnières : 50

Etangs : 1

Pisciculture en bassins : 200

Salmoniculture : 250

Arbres fruitiers : 3

Petits fruits : 7.