Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-ET-MARNE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SEINE-ET-MARNE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières plein champ : 5
Cultures maraîchères sur terrains arrosés : 18
Cultures maraîchères sous abris : 27
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières : 5
Endives et bulbicultures : 6
Pépinières : 7
Cultures florales de plein champ : 27
Cultures florales sur terrains aménagés : 40
Cultures de fleurs coupées sous serres chauffées : 160
Cultures de plantes en pots sous serres chauffées : 300