Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 11/04/1980 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SARTHE)

Données brutes

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 11/04/1980 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-SARTHE)

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 3

Cultures légumières de plein champ irriguées : 5

Cultures maraîchères sous châssis : 20

Vignes : 2,5

Cultures fruitières de table : 4

Pépinières non irriguées : 3

Pépinières irriguées : 5

Cultures maraîchères sous serres chauffées : 50

Cultures florales de plein air : 15

Cultures florales sous abris : 30

Cultures florales sous serres chauffées : 100

Tabac : 8

Champignonnières : 25

Asperges : 5.