Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l’État)
Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société Tour Corosa, 3, rue E.-et-A.-Peugeot, B.P. 282, 92505 Rueil-Malmaison Cédex.