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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 25/01/1979 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-SAONE)

Données brutes

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 25/01/1979 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-SAONE)

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 5

Cultures maraîchères de pleine terre : 10

Cultures maraîchères intensives : 15

Cultures maraîchères sous abris : 33

Cultures maraîchères sous serres froides : 50

Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100

Arboriculture fruitière : 4

Petits fruits : 8

Cultures florales de plein air : 30

Cultures florales sous abris : 50

Cultures florales sous serres froides : 100

Cultures florales sous serres chauffées : 200

Pépinières forestières : 10

Pépinières fruitières : 12

Pépinières d'ornement et viticoles : 25

Tabac : 10

Landes et friches : 0,2.