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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUT-RHIN)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUT-RHIN)


Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Maraîchage de pleine terre : 10

Vignes A.O.C. : 7

Arboriculture intensive : 5

Pépinières générales : 7

Pépinières viticoles : 32

Horticulture pleine terre : 10

Tabac : 10

Cultures sous serres : 100

Cultures légumières de plein champ : 4

Salmoniculture : 200.