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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 18/07/1978 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-BAS-RHIN)

Données brutes

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 18/07/1978 au 23/07/1993 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-BAS-RHIN)

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières : 4

Cultures maraîchères intensives : 15

Vergers de rapport : 4

Vignes A.O.C. : 7

Pépinières : 8

Cultures horticoles : 15

Cultures horticoles sous serres : 100

Houblon : 5

Tabac : 10.

Salmoniculture : 200.