Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PYRENEES-ORIENTALES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PYRENEES-ORIENTALES)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères irriguées : 15
Cultures maraîchères associées à cultures fruitières : 15
Cultures maraîchères sous abris : 33
Cultures sous serres vitrées chauffées : 100
Vignes C.C. : 3
Vignes V.D.Q.S. et A.O.C. : 5
Vignes en association avec arbres fruitiers : 5
Cultures fruitières intensives : 7
Landes productives et parcours : 0,2
Pâturages collectifs ou pâturages de tiers en location verbale annuelle : 0,4.