Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTES-PYRENEES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTES-PYRENEES)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 3
Cultures maraîchères de plein champ : 12
Cultures maraîchères sous serres froides : 30
Cultures maraîchères et florales sous serres chauffées : 100
Cultures fruitières : 3
Vignes C. C. : 2,5
Vignes A. O. C. : 4
Pépinières forestières : 8
Pépinières fruitières et autres : 10
Cultures florales : 30
Tabac : 5
Maïs semence : 1,5
Landes et parcours : 0,25
Plants de pépinières ornementales et forestières :
Stade de la multiplication : 30
Pour l'application du présent arrêté, les exploitations d'élevage bénéficiant de pâturages collectifs dans les estives et situées dans les communes classées en zone de montagne voient leur superficie agricole utile multipliée par 1,5.