Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PYRENEES-ATLANTIQUES)
Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PYRENEES-ATLANTIQUES)
Pour l'application du présent arrêté, les communes ci-après, classées en zone de montagne, sont rattachées :
a) à la montagne Basque : Ainhoa, Aussurucq, Barcus, Camoucihigue, Esquiule, Ixtassou, Musculdy, Ordiarp, Roquiague, Saint-Just-Iharre, Sare, Tardets-Sorholus, Espelette, Louhossoa, Macaye, Bunus, Iharolle, Bustince-Iriberry, Gamarthe, Jaxu, Pagolle, Cheraute, Mauleon-Licharre, Menditte (partie), Ossas-Suhare, Sauguis-Saint-Etienne et Trois-villes ;
b) à la montagne du Béarn : Sainte-Colome, Bescat, Lys, Rebenacq, Serrignacq-Meyracq, Arthez-d'Asson, Asson et Oloron-Sainte-Marie (quartier de Bager-Sud).