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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PUY-DE-DOME)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PUY-DE-DOME)


Les superficies minimum d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit dans le département du Puy-de-Dôme (en hectares) :

Plaine d'Ambert, plaine de la Dore, Limagne agricole et viticole, plaine de Lambron : 16

Monts du Forez : 17

Livradois : 18

Dômes et Cézallier : 20

Reste du département : 22.