Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - ORNE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural) - ORNE)
Les superficies minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit pour le département de l'Orne (en hectares) :