Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-OISE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-OISE)
Les surfaces minima d'installation en polyculture visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées ainsi qu'il suit pour le département de l'Oise (en hectares) :
Pays de Bray, Picardie verte, Noyonnais : 30
Clermontois, vallée de l'Oise, plateau Picard, Soissonnais, vallée de l'Automne, pays de Thelle : 40