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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/09/1975 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MOSELLE)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/09/1975 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MOSELLE)

ANNEXE

COMMUNES INCLUSES DANS LA REGION VALLEE DE LA MOSELLE-NORD

Berg-sur-Moselle, Gavisse, Basse-Ham,, Illange, Koecking, Koenigsmacker, Kuntzig, Malling, Manom, Rettel, Thionville, Valmestroff et Yutz.

COMMUNES INCLUSES DANS LA REGION VALLEE DE LA MOSELLE-SUD

Amneville, Argancy, Ay-sur-Moselle, Ban-Saint-Martin (Le), Bertrange, Chieulles, Corny-sur-Moselle, Ennery, Florange, Guénange, Hagondange, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Longueville-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Malroy, Maxe (La), Mondelange, Moulins-lès-Metz, Richemont, Saint-Julien-lès-Metz, Talange, Terville, Uckange et Woippy.