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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/09/1975 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MARNE)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/09/1975 (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MARNE)

Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 4,5

Cultures légumières de plein champ irriguées : 8

Cultures maraîchères de plein air : 10

Cultures maraîchères irriguées : 12

Cultures maraîchères sous abris : 25

Cultures maraîchères en serres chauffées : 50

Vignes à appellation champagne : 32.