Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MANCHE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MANCHE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés ainsi qu'il suit :
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères :
De plein champ : 6
Sous châssis ou serres froides : 20
Sous serres chauffées : 40
Cultures fruitières : 5
Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3
Pépinières d'ornement et fruitières : 8
Pépinières sylvicoles : 6
Cultures florales de plein air : 15
Cultures florales sous serres : 40
Salmoniculture : 200.
ART. 2 bis - Les surfaces minima d'installation visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit en matière de conchyliculture :