Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-LOIRE)
Article 1 bis AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-HAUTE-LOIRE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Pépinières : 12
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères et florales de plein air : 12
Cultures maraîchères et florales sous abri : 30
Cultures maraîchères et florales sous serre chauffée : 80
Tabac : 7
Petits fruits : 6
Vigne : 5
Cultures fruitières : 5
Pacages :
1. Landes de 1re classe et pâtures d'après cadastre : 0,5