Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIRE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LOIRE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères en sec : 10
Cultures maraîchères sous bâches : 33
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 80
Vignes : 4
Cultures fruitières : 4
Pépinières : 7
Horticulture : 15
Horticulture sous bâches : 70
Horticulture sous serres chauffées : 120
Tabac : 5
Landes : 0,5
Landes des monts du Forez et de la Madeleine : 0,25