Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LANDES)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-LANDES)
Les équivalences pour 1 hectare de polyculture ainsi que les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés ainsi qu'il suit pour les productions particulières suivantes du département :
Dindes de Noël : 150 têtes par an ;
Oies (production de foie gras) : 60 têtes par an ;
Canards (production de foie gras) : 120 têtes par an.
Les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés à l'équivalence pour 1 hectare.