Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-GIRONDE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-GIRONDE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ (une récolte) et artichauts :
2
Cultures légumières de plein champ (plus d'une récolte) : 4
Cultures maraîchères en sec : 10
Cultures maraîchères sous abris ou sous châssis : 20
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 60
Vignes V.C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. blanc situées dans aires de production appellations d'origine suivantes :
Vignes A.O.C. situées dans aire de production appellations d'origine suivantes :
Blanc : Premières côtes de Bordeaux, Graves, Graves supérieures, Cérons, Loupiac, Sainte-Croix-du-Mont, Bordeaux Saint-Macaire : 3
Rouge : Bordeaux, Bordeaux supérieur, Castillon, Blaye, Bourg, Vayres, Premières côtes de Bordeaux : 3
Vignes A.O.C. situées dans aires de production appellations d'origine suivantes :
Rouge : Fronsac, Canon Fronsac, satellite de Saint-Emilion, Lalande de Pomerol, Graves, Saint-Emilion générique, Médoc et Haut-Médoc génériques : 4
Vignes A.O.C. situées dans aires de production appellations d'origine suivantes :
Blanc : Sauternes, Barsac
Rouges : appellations communales du Médoc, Pomerol : 6
Crus classés suivants :
Crus classés du Médoc (classement de 1885) : 8
Crus exceptionnels du Haut-Médoc, crus bourgeois supérieurs et crus bourgeois du Médoc : 8
Crus classés de Sauternes et Barsac (classement 1885) : 8
Crus classés de Graves (classement de l'I.N.A.O. homologué par l'arrêté du 14 février 1959) : 8
Crus classés de Saint-Emilion (art. 1er du décret du 7 octobre 1954 (homologation de l'I.N.A.O. du 10 mai 1955 ; arrêté ministériel du 16 juin 1955)) : 8
Vergers non irrigués : 3
Vergers irrigués : 4
Fraises : 5
Pépinières fruitières et viticoles : 10
Pépinières d'ornement : 18
Asperges : 3
Tabac : 6
Champignons : 25
Terrains de parcours, landes et friches : 0,10
Terrains d'origine boisée (dans le cas d'un déboisement effectué depuis moins de cinq ans) : 0,50
Ostréiculture : 20
Cultures horticoles de plein champ et irriguées : 30
Cultures horticoles sous abris ou sous châssis : 60