Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DOUBS)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DOUBS)
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 1,7 a
Poulets de chair et faisans : 0,85 a
Dindons : 0,85 a
Pintades : 0,85 a
Lapins : 0,45 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevages porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,25 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,50 ha
Porcs à l'engrais : 0,020 ha
Veaux en batterie : 0,045 ha
Vaches laitières tenues par des laitier nourrisseurs : 1 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres : 2,5 couples de reproducteurs
Apiculture : équivalence pour 1 hectare : 25 ruches
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair et faisans : 150 m2
Dindons : 150 m2
Pintades : 150 m2
Lapins : 30 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs (an)
Veaux en batterie : 30 veaux (an)
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (équivalence pour 1 ha) : 2,5 couples de reproducteurs
Apiculture : équivalence pour 1 hectare : 25 ruches