Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DORDOGNE)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-DORDOGNE)
Les équivalences pour 1 hectare sont fixées ainsi qu'il suit pour les productions particulières suivantes du département :
Dindes de Noël : 150 têtes par an
Oies (production de foies gras) : 60 têtes par an
Canards (production de foies gras) : 120 têtes par an
Les seuils d'application valant abattement à la base sont fixés à l'équivalence pour 1 hectare.