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Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'associés)

Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'associés)

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.