Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'associés)
Article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-675 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs d'associés)
Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.