Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTE-D'OR)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTE-D'OR)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ : 5
Cultures maraîchères :
Intensives : 13
Sous châssis : 25
Sous serres hautes : 50
Arboriculture fruitière : 4
Petits fruits : 8
Vignes produisant des vins C.C. : 5
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée régionales et sous-régionales : 10
Vignes produisant des vins d'appellations d'origine contrôlée communales ou de 1er cru : 18
Vignes produisant des vins d'appellations contrôlées de grands crus : 22