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Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote)

Article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote)

Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie.