Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CHARENTE)
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures maraîchères intensives : 20
Cultures sous serres chauffées : 100
Vignes : 4
Vergers : 4
Fraises, framboises, petits fruits : 10
Pépinières viticoles et ornementales : 20
Pépinières fruitières et forestières : 10
Cultures florales sous serres chauffées : 120
Cultures florales sous serres froides, sous abris : 60