Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CALVADOS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-CALVADOS)


Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 5

Cultures maraîchères :

Moins de 5 % de châssis : 12

5 % à 15 % en châssis : 20

Arboriculture fruitière (basses tiges) : 3

Petits fruits : 12

Endives, forçage seulement : 6

Endives, culture plus forçage : 7

Champignons : 35

Pépinières générales : 5

Pépinières sylvicoles : 7

Cultures florales de plein air : 30

Cultures florales sous châssis et serres : 70

Salmoniculture et pisciculture : 200

Ostréiculture : 1 ha = 1 S.M.I.