Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-BOUCHES-DU-RHONE)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-BOUCHES-DU-RHONE)


Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :

Cultures légumières de plein champ : 3

Cultures maraîchères de plein champ : 12

Cultures maraîchères sous abris : 24

Cultures maraîchères sous abris chauffés : 36

Cultures fruitières au sec : 3

Cultures fruitières irriguées : 4

Vignes C.C. : 2,5

Vignes A.O.C., V.D.Q.S. et raisins de table : 3

Pépinières ornementales : 20

Autres pépinières : 10

Cultures florales de plein air : 30

Cultures florales et pépinières sous serres : 120

Cultures de semences : 2

Parcours et alpages : 0,2