Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUDE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AUDE)
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture et cuniculiculture
Equivalence en ares de 1 m2 de clapier ou de poulailler
Poules pondeuses : 2 a
Volailles de chair (notion incluant élevage de cailles, faisans et perdrix) coefficient 1 mètre carré de volière = 1 a
Pintades : 1 a
Dindons : 1 a
Lapins : 4,8 a
NATURE DE L'ELEVAGE
Equivalence en hectares par animal
II. Elevage porcin et bovin
Truies (naisseurs) : 0,30 ha
Truies (naisseurs-engraisseurs) : 0,60 ha
Porcs à l'engrais : 0,024 ha
Veaux en batterie : 0,048 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
III. Elevages divers
Lièvres (couples de reproducteurs) : 2,5 ha
NATURE DE L'ELEVAGE
Seuil d'application valant abattement à la base
I. Aviculture et cuniculiculture
Poules pondeuses : 75 m2
Volailles de chair (notion incluant élevage de cailles, faisans et perdrix) : 150 m2