Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE)
Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :
Val de Durance
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 2,6 a
Poulets de chair : 1,3 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,40 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,80 ha
Porcs à l'engrais : 0,033 ha
Veaux en batterie : 0,065 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
Reste du département
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 2,9 a
Poulets de chair : 1,45 a
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 0,44 ha
Truies (naisseurs engraisseurs) : 0,88 ha
Porcs à l'engrais : 0,036 ha
Veaux en batterie : 0,072 ha
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : 1 ha
Seuils d'application valant abattement à la base
NATURE DE L'ELEVAGE
I. Aviculture
Equivalence en ares par mètre carré de poulailler
Poules pondeuses : 75 m2
Poulets de chair : 150 m2
NATURE DE L'ELEVAGE
II. Elevages porcin et bovin
Equivalence en hectares par animal
Truies (naisseurs) : 5 truies
Truies (naisseurs engraisseurs) : 2,5 truies
Porcs à l'engrais : 60 porcs par an
Veaux en batterie : 30 veaux par an
Vaches laitières tenues par des laitiers nourrisseurs : -