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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 1997 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versées en 1998 à des personnes domiciliées hors de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 1997 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versées en 1998 à des personnes domiciliées hors de France)

a modifié les dispositions suivantes