Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie)
Pour la tranche de chiffre d'affaires servant d'assiette à la cotisation entre 310 et 750 millions de francs et pour la tranche supérieure à 750 millions de francs, les taux dégressifs sont :
a) 0,175 % pour la tranche comprise entre 310 et 750 millions de francs ;