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Article Annexe, 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)

Article Annexe, 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus)


Pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits ou de copies tant des présents statuts que des actes et délibérations modificatifs qui y feront suite.