Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1997-1998)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1997-1998)
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 % à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
49 % à l'Institut technique des céréales et fourrages ;