Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
Les présentes dispositions sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 1997.