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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 1997 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
a modifié les dispositions suivantes