Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1997 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1997 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Ce taux est réduit à 0,50 % pour les préparations désignées ci-après, pour autant qu'elles aient été effectuées avec des fruits des espèces mentionnées à l'article 1er, ou qu'elles contiennent l'un de ces fruits au moins.
NUMEROS de référence
DESIGNATION DES PRODUITS
2006
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés).
2007
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. Ex 2008
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool.
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, dans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.